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Aperçu de la Norme commune de déclaration

Services aux entreprises – Canada

Pour aider à combattre l’évasion fiscale et à protéger l’intégrité des systèmes fiscaux, des gouvernements partout dans le monde sont en train de mettre en œuvre une nouvelle exigence en matière de collecte et de déclaration de renseignements pour les établissements financiers. L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) coordonne cette exigence, qui est appelée «Norme commune de déclaration (NCD)», et nous aimerions vous aider à comprendre ce qu’elle signifie pour vous.

En vertu de la loi canadienne pour la mise en œuvre de la NCD, nous devons déterminer de quels pays les titulaires de compte sont des résidents fiscaux. Pour ce faire, nous nous fonderons sur de l’information que nous possédons déjà, ou nous pourrions vous demander des renseignements supplémentaires.

Si vous résidez ailleurs qu’au Canada ou qu’aux États-Unis aux fins de l’impôt, nous pourrions devoir fournir des renseignements relatifs à votre(vos) compte(s) à l’Agence du revenu du Canada, notamment votre nom, votre pays de résidence aux fins de l’impôt, le solde de votre(vos) comptes et les paiements qui y sont versés. L’ARC peut communiquer ces renseignements à l’autorité fiscale du ou des pays dont vous êtes un résident fiscal.

Que devez-vous faire?

Le Canada mettra en œuvre la NCD le 1er juillet 2017.

Pour confirmer votre statut en vertu de la NCD, nous pourrions vous demander de remplir le formulaire d’autocertification et de le retourner à votre gestionnaire de relations bancaires. Il y a deux types de formulaires d’autocertification au titre de la NCD.

Pour en savoir plus sur ces termes et s’ils s’appliquent dans votre cas, veuillez consulter le glossaire.

Veuillez noter que vous pourriez recevoir plus d’une demande de renseignements si vous entretenez plusieurs relations avec la HSBC.

Des questions?

Si vous avez des questions précises concernant le pays de résidence ou la NCD, veuillez communiquer avec un conseiller fiscal professionnel, car nous ne sommes pas en mesure de fournir des conseils fiscaux. Vous pouvez aussi consulter le site Web de l’Agence du revenu du Canada pour obtenir des renseignements supplémentaires.

Dernière mise à jour : septembre 2018