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Aperçu de la NCD

Banque d’Entreprises — France

A la suite de l’entrée en vigueur au 1 juillet 2014 de FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act), les gouvernements ont cherché à mettre en place des systèmes similaires d’échanges automatiques d’informations (AEOI) sur les comptes financiers pour lutter contre l’évasion fiscale et protéger l’intégrité des systèmes fiscaux.

Le résultat est la création de la Norme Commune de Déclaration (NCD), qui est une norme mondiale de déclaration imposant la collecte d’informations pour les institutions financières telle que HSBC. Elle a été élaborée par l’OCDE (L’Organisation de Coopération et de Développement Economiques) pour renforcer l’échange automatique des informations (AEOI) sur les résidents fiscaux étrangers entre les administrations fiscales. La mise en place de la NCD se fera graduellement à partir du 1er janvier 2016. En juin 2015, plus de 100 pays s’étaient dores et déjà engagés à adopter cette norme.

Selon la NCD, nous devons fournir à l’administration fiscale certaines informations concernant les clients non-résident de la juridiction dans laquelle ils détiennent des comptes. L’administration fiscale peut alors échanger ces informations avec la juridiction dans laquelle le client est résident fiscal si des accords le permettent.

Que devons-nous faire ?

Afin de confirmer votre statut par rapport à la NCD, vous pouvez vous voir demander de remplir le formulaire d’Autocertification approprié et de le retourner à votre chargé d’affaires. Il existe trois types de formulaires d’Autocertification pour la NCD. Ces formulaires sont disponibles en cliquant sur les liens ci dessous.

Si vous n’êtes pas certain d’être concerné par ces termes, merci de vous reporter au Glossaire.

Des questions ?

Si vous avez des interrogations sur la NCD et votre statut fiscal, veuillez contacter un conseiller fiscal. HSBC n’est pas en mesure de vous fournir de conseil fiscal. Vous trouverez plus d’informations sur le site de l’OCDE NCD (en anglais).

Dernière mise à jour de cette page le novembre 2015